Informations
diverses :
-
FRONTALIERS
Chaque année, le Conseil Général nous demande de bien vouloir
lui communiquer la liste des travailleurs frontaliers du
canton de Genève. Pour faciliter ce travail et éviter d'être
pris par les délais, nous demandons :
- aux nouveaux frontaliers,
- aux personnes double-nationales,
- aux personnes de nationalité suisse,
- aux personnes qui ont connu un changement dans leur travail
(nouvel employeur, lieu de travail...)
de se présenter au secrétariat de la mairie.
- SUPPRESSION DES COPIES CONFORMES
Depuis le 2 octobre 2001 (décret n° 2001-899 du ler octobre
2001), pour les démarches à effectuer auprès des administrations
françaises, vous n'avez plus à faire certifier conformes
vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de
fournir une photocopie lisible du document original. En
conséquence, les certifications ne seront plus délivrées,
sauf si une administration étrangère le demande.
- RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes, filles et garçons, qui atteignent leur
seize ans en 2002 sont concernés par cette démarche ainsi
que les personnes devenues françaises entre seize et vingt
cinq ans ou ayant acquis définitivement la nationalité française
par mariage ou naturalisation (quel que soit l'âge).
Vous devez dans tous les cas vous présenter en Mairie dès
que vous avez atteint vos seize ans pour les jeunes français
d'origine et dès l'obtention des documents délivrés par
le Tribunal d'Instance ou le Service Central d'Etat-Civil
de Nantes pour les personnes nouvellement française, munis
de :
=> la carte d'identité française
=> un justificatif de domicile
=> le livre de famille français
=> l'attestation de nationalité pour les personnes devenues
françaises.
Ce recensement sera suivi par la journée d'appel de préparation
à la défense à laquelle chacun (e) sera convoqué (e) entre
son 17ème et 18ème anniversaire. Elle aura lieu soit un
mercredi, soit un samedi. Un certificat sera remis aux présents.
L'attestation remise par la Mairie lors du recensement et
le certificat sus-mentionné seront ensuite exigés pour toute
inscription à un examen ou concours contrôle par l'Etat
(permis de conduire, baccalauréat, BTS....).