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Informations diverses :

- FRONTALIERS
Chaque année, le Conseil Général nous demande de bien vouloir lui communiquer la liste des travailleurs frontaliers du canton de Genève. Pour faciliter ce travail et éviter d'être pris par les délais, nous demandons :
- aux nouveaux frontaliers,
- aux personnes double-nationales,
- aux personnes de nationalité suisse,
- aux personnes qui ont connu un changement dans leur travail (nouvel employeur, lieu de travail...)
de se présenter au secrétariat de la mairie.

- SUPPRESSION DES COPIES CONFORMES
Depuis le 2 octobre 2001 (décret n° 2001-899 du ler octobre 2001), pour les démarches à effectuer auprès des administrations françaises, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

- RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes, filles et garçons, qui atteignent leur seize ans en 2002 sont concernés par cette démarche ainsi que les personnes devenues françaises entre seize et vingt cinq ans ou ayant acquis définitivement la nationalité française par mariage ou naturalisation (quel que soit l'âge).

Vous devez dans tous les cas vous présenter en Mairie dès que vous avez atteint vos seize ans pour les jeunes français d'origine et dès l'obtention des documents délivrés par le Tribunal d'Instance ou le Service Central d'Etat-Civil de Nantes pour les personnes nouvellement française, munis de :
=> la carte d'identité française
=> un justificatif de domicile
=> le livre de famille français
=> l'attestation de nationalité pour les personnes devenues françaises.

Ce recensement sera suivi par la journée d'appel de préparation à la défense à laquelle chacun (e) sera convoqué (e) entre son 17ème et 18ème anniversaire. Elle aura lieu soit un mercredi, soit un samedi. Un certificat sera remis aux présents.

L'attestation remise par la Mairie lors du recensement et le certificat sus-mentionné seront ensuite exigés pour toute inscription à un examen ou concours contrôle par l'Etat (permis de conduire, baccalauréat, BTS....).

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